- Réunion du 20.11.2014 :
PROJET BEGUINAGE :
Lors de cette réunion Monsieur le Maire nous a lu le texte d’une délibération qui aurait eu lieu le 21.02.2013.
Le 03.12.2014, Claude DAGUZAN a réclamer par mail à la mairie un exemplaire de ce compte rendu de séance. Le 09.12.2014 la secrétaire de mairie a transmis à Claude DAGUZAN une copie de la délibération du Conseil suivant séance du 21.02.2013 adressé à la Préfecture de la Sarthe en date du 28.05.2013. Le jour même, Claude DAGUZAN a accusé réception de ces pièces en précisant que le compte rendu du 21.02.2013 est bien identique à celui qu’il avait accepté courant mars 2013 mais que la délibération précitée n’était pas inscrite à ce compte rendu et a demandé d’être éclairé à ce sujet.
Parallèlement, Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN n’ayant toujours pas de réponse suite aux différentes démarches qu’ils ont entrepris pour pouvoir consulter, comme le prévoit la réglementation, le dossier « Béguinage et lotissement attenant », ont de nouveau réclamé à Monsieur le Maire de confirmer qu’il n’y avait pas de dossier en mairie concernant ce projet.
En réponse à nos sollicitations, Monsieur le Maire a remis à Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN un courrier précisant :
1) PROJET BEGUINAGE : Après 4 ans de négociation, Monsieur le Maire nous répond : « A ce jour, nous possédons en mairie aucun dossier financier, architectural et aucune demande de permis de construire n’a été déposée. »
2) DELIBERATION DU 21.02.2013 : Réponse de Monsieur le Maire : » Suite à plusieurs entretiens avec l’association Nouvelles Solidarités et après avoir rencontré les Elus du Conseil Général, j’ai pris la décision de rédiger et de rattacher la délibération 072-217201730-20130221-20132102_008-DE au compte rendu du 21 février 2013. Lors de la séance du 28 mars et après en avoir délibéré avec le conseil municipal, il a été émis un avis favorable à ma décision. »
Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un compte rendu affiché dans les huit jours en mairie puis d’un compte rendu définitif adressé à chaque conseiller quelques jours avant la réunion du Conseil suivant pour vérification et ce, en vue de la signature de la dernière page du document par l’ensemble des conseillers lors de la réunion suivante.
Depuis le 20 novembre 2014 il est porté sur le compte rendu adressé aux conseillers pour vérification : PROJET. Par contre, Les conseillers n’ont plus en leur possession le document définitif…
A la lecture du projet concernant la réunion du 20.11.2014, Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN ont remis en mairie le 15.12.2014 la liste des rectifications qu’ils souhaitaient voir apporter au projet. Mis à part les questions posées sur le « Béguinage » qui ont fait l’objet d’un courrier de Monsieur le Maire, les autres demandes sont restées sans réponse.
En dernier ressort, le 16.12.2014, avant signature du compte rendu, Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN ont demandé au maire s’il avait vu la liste des rectifications qu’ils souhaitaient voir apporter au compte rendu. Monsieur RENARD a tout simplement ignoré ces sollicitations et a mis au vote l’approbation du texte du compte rendu.
De la sorte, les conseillers d’opposition se trouvent empêchés de pouvoir s’exprimer ; nos sollicitations auraient dû être débattues par le conseil.
PIECES JOINTES :
Après avoir consulté un dossier, cliquer sur la flèche en haut à gauche de l'écran pour revenir en arrière.
PROJET BEGUINAGE :
Lors de cette réunion Monsieur le Maire nous a lu le texte d’une délibération qui aurait eu lieu le 21.02.2013.
Le 03.12.2014, Claude DAGUZAN a réclamer par mail à la mairie un exemplaire de ce compte rendu de séance. Le 09.12.2014 la secrétaire de mairie a transmis à Claude DAGUZAN une copie de la délibération du Conseil suivant séance du 21.02.2013 adressé à la Préfecture de la Sarthe en date du 28.05.2013. Le jour même, Claude DAGUZAN a accusé réception de ces pièces en précisant que le compte rendu du 21.02.2013 est bien identique à celui qu’il avait accepté courant mars 2013 mais que la délibération précitée n’était pas inscrite à ce compte rendu et a demandé d’être éclairé à ce sujet.
Parallèlement, Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN n’ayant toujours pas de réponse suite aux différentes démarches qu’ils ont entrepris pour pouvoir consulter, comme le prévoit la réglementation, le dossier « Béguinage et lotissement attenant », ont de nouveau réclamé à Monsieur le Maire de confirmer qu’il n’y avait pas de dossier en mairie concernant ce projet.
En réponse à nos sollicitations, Monsieur le Maire a remis à Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN un courrier précisant :
1) PROJET BEGUINAGE : Après 4 ans de négociation, Monsieur le Maire nous répond : « A ce jour, nous possédons en mairie aucun dossier financier, architectural et aucune demande de permis de construire n’a été déposée. »
2) DELIBERATION DU 21.02.2013 : Réponse de Monsieur le Maire : » Suite à plusieurs entretiens avec l’association Nouvelles Solidarités et après avoir rencontré les Elus du Conseil Général, j’ai pris la décision de rédiger et de rattacher la délibération 072-217201730-20130221-20132102_008-DE au compte rendu du 21 février 2013. Lors de la séance du 28 mars et après en avoir délibéré avec le conseil municipal, il a été émis un avis favorable à ma décision. »
Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un compte rendu affiché dans les huit jours en mairie puis d’un compte rendu définitif adressé à chaque conseiller quelques jours avant la réunion du Conseil suivant pour vérification et ce, en vue de la signature de la dernière page du document par l’ensemble des conseillers lors de la réunion suivante.
Depuis le 20 novembre 2014 il est porté sur le compte rendu adressé aux conseillers pour vérification : PROJET. Par contre, Les conseillers n’ont plus en leur possession le document définitif…
A la lecture du projet concernant la réunion du 20.11.2014, Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN ont remis en mairie le 15.12.2014 la liste des rectifications qu’ils souhaitaient voir apporter au projet. Mis à part les questions posées sur le « Béguinage » qui ont fait l’objet d’un courrier de Monsieur le Maire, les autres demandes sont restées sans réponse.
En dernier ressort, le 16.12.2014, avant signature du compte rendu, Daniel EVRARD et Claude DAGUZAN ont demandé au maire s’il avait vu la liste des rectifications qu’ils souhaitaient voir apporter au compte rendu. Monsieur RENARD a tout simplement ignoré ces sollicitations et a mis au vote l’approbation du texte du compte rendu.
De la sorte, les conseillers d’opposition se trouvent empêchés de pouvoir s’exprimer ; nos sollicitations auraient dû être débattues par le conseil.
PIECES JOINTES :
Après avoir consulté un dossier, cliquer sur la flèche en haut à gauche de l'écran pour revenir en arrière.
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